Traite Avalisee

15/11/2014 · contextual translation of traite avalisée into english. Une traite avalisée est un effet de commerce portant une garantie de paiement (l’aval). Cette garantie de paiement est généralement donnée par une banque à hauteur d’un montant déterminé d'avance. Une traite avalisée est un effet de commerce ( lettre de change, billet à ordre) qui comporte l'aval ou la garantie de paiement (généralement donné par la banque domiciliataire du client). Set, trait, treaty, traits, feature, process, milking, patients, treatise.

Le traitement fiscal avalisé par les dfa en cause permet l'exonération d'un revenu perçu par lng holding et cef, à savoir le revenu généré par leur participation dans le capital, respectivement, de lng supply et de gstm. Lg Lex Home Facebook
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