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Lettre Attestation Sur Lhonneur De Non Activite. Atteste sur l'honneur ne pas appartenir à un corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques (fonction publique d'état, fonction publique . Sur la foi des informations fournies par :. Fait pour servir et valoir ce que de droit. 1 ° … … … L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur.
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